J.O. 26 du 31 janvier 2004
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Texte paru au JORF/LD page 02247
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Arrêté du 22 janvier 2004 portant nomination (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
NOR : JUSE0440010A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 janvier 2004, M. Jean-Charles Toulouze est nommé directeur régional des services pénitentiaires de la circonscription territoriale de Paris pour une période de trois ans à compter du 26 janvier 2004.